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Mais selon la juge : «la mort de Mounir Benlhoussine ne concerne pas ce procès!». On a tous entendu cogner. Un accusé demande tout de mme ce que sont devenues ses affaires disparues après les événements. Apr?s avoir refus? de payer leurs consommations du fait qu'on ne ne leur payait pas leurs uvres (ils obtinrent gain code promo arts et combats de cause) ils fond?rent la premi?re soci?t? de perception des droits, la sacem : chaque soci?taire apporte en nature ses droits. Laurent jacqua, pour tout contact : Facebook: Laurent Jacqua tweeter: @LaurentJacqua. Enfin, si pris d'un moment de rage, je détruis cette uvre, je pourrais tre poursuivi par Choucalescu pour atteinte à son droit moral. Elle ne se casse pas la tte à détailler des preuves car le tribunal a déjà largement pris parti. Les auteurs et leurs voisins Certaines uvres ne sont rien sans une interpr?tation : une pi?ce n'est qu'un texte sans un acteur pour donner vie aux personnages, une chanson est un joli texte avec une jolie partition, mais c'est. Autant dire que le prix est légèrement supérieur à celui d'un DVD.

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C'est écrit en toutes lettres. La propriété littéraire et artistique est donc véritablement un apport de la Révolution, sous l'impulsion de Voltaire et de Beaumarchais. Le seul témoin de l'AP qu'on entend, c'est «la brave Mme Ettore la directrice adjointe de la prison. Sauf que l'un des avocats de la défense fait cette démonstration : les vitres du PC sécurité sont si opaques qu'il n'est pas possible de distinguer une personne située de l'autre côté, à moins que celle-ci s'approche très près. Ronsard se verra accorder un tel privilège (mais à charge pour lui de les faire imprimer effectivement Molière aussi, mais Corneille se le verra refuser en 1643. Une autre avocate dénonce une «Justice rapide et pour l'exemple». Il raconte aussi les tabassages en règle commis par les surveillants après la mutinerie, et le fait qu'un codétenu a été gravement blessé par une balle (de flashball semble-t-il). Ainsi, quand vous achetez un DVD dans le commerce, vous r?mun?rez l'auteur de l'uvre en contrepartie du droit? UNE copie de l'uvre et d'un droit de repr?sentation un nombre de fois illimit? hormis par la dur?e. Il n'est soumis à aucune formalité préalable (comme une déclaration de l'uvre par exemple) : il suffit de prouver qu'on est l'auteur, cette preuve étant libre. De ce fait, elle ne peut tre volée à son auteur, mme si on lui dérobe le support sur lequel cette uvre est matérialisée (qui constitue bien un vol, mais du support, pas de l'uvre). Y a plus rien.» Puis les eris interviennent. Une définition est proposée par Bernard Edelman dans.

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